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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Janvier 28, 2021, 02:42:32 PM

Titre: déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020
Posté par: klaircorann le Janvier 28, 2021, 02:42:32 PM
Auriez-vous une déclaration sur l'honneur à jour pour les DCE ou avez vous recours au DC1 ?
Titre: Re : déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020
Posté par: speedy le Janvier 28, 2021, 06:16:47 PM
un modèle maison mais si DC1 on l'accepte ...
Titre: Re : déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020
Posté par: klaircorann le Janvier 29, 2021, 09:00:40 AM
Moi aussi.

Mais en fait c'est pour l'un des services de la colletivité qui répond à un marché et le PA lui demande la déclaration sur l'honneur et non le DC1.
Titre: Re : déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020
Posté par: Mathieu le Janvier 29, 2021, 09:59:37 AM
le DC1 contient la déclaration sur l'honneur, donc...

attention à bien cocher la case "juré craché" et éventuellement signer même si le formulaire ne demande plus de signature
Titre: Re : déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020
Posté par: klaircorann le Janvier 29, 2021, 10:24:19 AM
Speedy,

Tu peux m'envoyer le modèle maison ?
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