Bonjour,
Un sous-traitant à un marché (soumis au CMP 2006) a transmis au titre du paiement direct sa facture au mois de mai au tituliare du marché. Celui-ci l'a refusée en juillet (soit largement au-delà du délai de 15 jours).
Ce n'est que fin juillet que le sous-traitant nous a adressé sa facture en nous demandant le paiement direct.
Devons-nous le payer, sachant qu'il existe un litige entre le sous-traitant et le tituliare sur le montant exact des prestations réalisées par le sous-traitant ?
Nous lui avons déjà fait un courrier lui précisant qu'il devait d'abord régler son litige avec le titulaire, mais il insiste pour être payé.
Il se base sur le fait que le titulaire n'a pas respecté le délai de 15 jours de l'article 116 du CMP, mais en même temps, lui non plus n'a pas respecté la procédure puisque ne nous a pas adressé en temps utile sa facture.
Merci de vos réponses
refusez en RAR pour non respect du formalisme.
(il reprendra à zéro et vous vous surveillerez de près....)
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