Imprimer la page - projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants

Titre: projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
Posté par: speedy le Janvier 21, 2021, 03:12:56 PM

Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants .... obligation au titulaire de transmettre les contrats de ST et au MOA de faire certains contrôles ...

Titre: Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
Posté par: raffalli2 le Janvier 21, 2021, 04:53:06 PM

bonne idee sur le principe mais en pratique ca va etre complique je pense.

a voir

Titre: Re : Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
Posté par: Michel le Janvier 21, 2021, 06:37:04 PM

Citation de: raffalli2 le Janvier 21, 2021, 04:53:06 PM
en pratique ca va etre complique je pense.

:D certainement, mais si cela ne l'était pas, ce ne serait pas un truc "Français" ;D de l'un de nos ENArques

Titre: Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
Posté par: hpchavaz le Janvier 21, 2021, 06:46:50 PM

Je ne sais s'il faut sur ce forum suivre les projet législatifs mais l'article I du projet de loi est tout aussi intéressant notamment pour ce qui concerne les DSP.

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Janvier 21, 2021, 03:12:56 PM