Imprimer la page - Nouveau CCAG - consulation publique

Titre: Nouveau CCAG - consulation publique
Posté par: shorty le Janvier 18, 2021, 01:42:01 PM

Sur le site de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dun (https://www.economie.gouv.fr/daj/lancement-dune-consultation-publique-relative-la-revision-des-cinq-ccag-et-la-creation-dun)

applicable au 1/04/2021...

Titre: Re : Nouveau CCAG - consulation publique
Posté par: shorty le Janvier 18, 2021, 01:43:08 PM

Pour info les nouveaux CCAG sont présentés dans le note de présentation.

Titre: Re : Nouveau CCAG - consulation publique
Posté par: shorty le Janvier 18, 2021, 03:33:38 PM

Désolé je viens de voir un autre post déjà créer à ce sujet

AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: shorty le Janvier 18, 2021, 01:42:01 PM