Bonsoir,
Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque
Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
jamais vu
ubuesque
applicable donc défendable car un risque connu mis à la charge de l'entreprise, comme tout risque coût aléatoire, mais le juge pourrait aussi s'offusquer donc issue aléatoire ....
Voir article R2112-11.
L'actu se calcule forcément à compter de la date de remise de l'offre (originelle ou négociée). Pas le choix de définir une autre date de départ pour moi.
Citation de: ilhunpea le Janvier 12, 2021, 10:55:26 PM
Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque
Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
+1 et illogique d'avoir un M0 à une date différente de celle où celui qui établit ses prix "bosse" ;)
Après, si le décalage est faible et la chose inscrite dans le cadre d'une mise au point ! ? bof mais à voir ;
mais surtout : pourquoi faire cela ? ::) est-ce une coquille ou pour une raison précise ?