Salut à tous j'ai lancé un marché de service en AOO. un seul OE m'a répondu. Nous avons ouvert et analysé l'offre en question. Il s'est avéré que l'offre a été déclarée inacceptable.
Nous sommes passé par le 35 I 1° alinéa 3 du CMP nous permettant de négocier avec lui. Le service technique a mené les négo. je souhaiterais que vous confirmiez deux point :
- peut on modifier le nombre de reconduction
- peut on modifier la formule d'actualisation.
car bien évidemment la négo a été menée sans moi et je me demande si ces points sont valables. merci de vos lumières
Les deux points de négociation que tu décrits me paraîssent relever des dispositions susbtantielles d'un marché, ne pouvant pas faire l'objet d'une négociation, ni d'une mise au point.
+ 1: durée du marché et formule de révision des prix = clauses substantielles d'un marché donc pas négociables
Les services techniques, c'est comme au foot, il convient de les marquer systématiquement à la culotte........
Reconductions et formule de variation de prix constituent des éléments substantiels de la procédure ne pouvant donner lieu à négociation
bon ben j'étais sur de ça, vous avez des éléments de doctrine ? Attention il est ce qu'actualisation = révision au sens prix modifiable ? ou est ce prix révisable ?
Pour ma part, je ne suis pas entièrement d'accord sur le principe, mais je rejoindrais la position générale au vu des circonstances.
Bien des choses sont négociables, mais de là à ne les négocier qu'avec un seul, suite à AO, qui était inacceptable ...
On revient à la question de la pertinence du DCE initial. Je dirais volontiers qu'en présence d'un DCE nickel, ces points sont négociables, mais qu'à l'inverse, la solution est risquée.
Cordialement,
RJ ? Cela n'aurait pas du se faire ? On peut bien négocier suite à un appel d'offres infructueux sur la base de l'article 35 I 1° ?? Apres tu t'interroge sur la réelle pertinence de la situation vu qu'il y a qu'une seule entreprise ?
Rassure moi ;-)
Ca dépend combien de candidats ont eu accès au DCE initial...