Bonjour,
Je me permets de reposer ma question de vendredi qui semble avoir malencontreusement disparue.
Si un usager demande à une régie d'eau potable et d'assainissement de poser un compteur vert (compteur qui permet de différencier les eaux utilisées pour le jardin et qui ne retournent pas au réseau d'assainissement par ex), la collectivité est-elle obligée de procéder à cette installation ?
Peut-elle refuser ?
Quels sont les textes qui régissent ces compteurs ?
Je ne trouve rien de probant.
Merci (et bonne année !)
Ally
:D :D ??? Non ! vous rigolez ? je poste pour suivre . . .
mais si c'est possible (ce dont je doute très fortement) , alors je vais me précipiter à me faire poser un second compteur ! ;D
Michel,
Je te poste quelques exemples très réels...
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
https://www.lesechos.fr/2011/04/les-compteurs-verts-de-marseille-des-tarifs-low-cost-pour-larrosage-391875
Citation de: ally mac beal le Janvier 14, 2021, 05:23:03 PM
Michel,
Je te poste quelques exemples très réels...
http://eaux.aixenprovence.fr/Tarif-pour-un-compteur-d-arrosage-de-jardin
https://www.lesechos.fr/2011/04/les-compteurs-verts-de-marseille-des-tarifs-low-cost-pour-larrosage-391875
MERCI ally,
Je découvre, c'est super ! J'aimerais bien avoir cela.
Je note que ce sont des régies locales : « La Régie municipale des eaux permet aux abonnés de pouvoir disposer d'un abonnement spécifique pour l'arrosage de jardin. »
mais j'ai des doutes de la possibilité sur ma région Ile de France !
et heu . . . personne ne triche ? car c'est un sport très Français ! ;D
sur souvenirs.... il me semble que dans une autre vie, on avait introduit cette notion dans le règlement du service de la commune....
Bjour,
Michel, ça eut payé mais ça paie plus !
Si tu as un petit jardin: la différence du prix du m3 ne compense pas le prix d'un abonnement supplémentaire.
Si tu as un grand jardin: il vaut mieux avoir un forage particulier, le prix du kW d'électricité est (pour le moment) modeste, le m3 d'eau te revient 10fois moins cher et n'est pas traité.
Tout cela sans tenir compte des interdictions d'arrosage . . .
Merci à tous,
Coccy, j'en conclus que si rien dans le RI, pas d'obligation supérieure ?
Citation de: ally mac beal le Janvier 18, 2021, 12:14:57 PM
Merci à tous,
Coccy, j'en conclus que si rien dans le RI, pas d'obligation supérieure ?
c'est ancien, ça a peut-être évolué,
je tente de retrouver des traces et reviens... ;)