Bonjour,
Je vous sollicite dans le cadre d'un projet de fourniture de repas pour le compte d'un autre établissement public.
Un Centre Intercommunal d'Action Social (est-ce un pouvoir adjudicateur) des alentours me sollicite pour réaliser la fourniture de repas de ces bénéficiaires.
Ce dernier souhaite conventionner directement avec nous.
Pour ma part, je pense qu'une mise en concurrence est nécessaire ( je suis un établissement de santé public).
Cordialement,
Il me semble qu'il y a déjà eu une discussion sur le sujet.
Je vous invite à lire la fiche de la DAJ suivante. Vous devriez peut-être entrer dans un des cas de coopération public-public.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/contrats-entre-entites-secteur-public-2019-2.pdf (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/contrats-entre-entites-secteur-public-2019-2.pdf)
Bonjour,
Pas trouvé de post plus complet.
Pour moi, c'est clair, malgré le fait que nous soyons tout deux des entités publiques, la fourniture de repas est une prestation de service soumise au champ de la commande publique. Les universités organisent par exemple des consultations similaires.
Merci pour la fiche de la DAJ qui est un peu compliquée à mon sens. Avez vous des exemples de coopérations puplics-publics ?
Bonne réception,
Citation de: LAROUSSE le Janvier 12, 2021, 05:05:16 PM...
Pas trouvé de post plus complet.
...
Je pensais à marchés entre 2 collectivités (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=38028.0)
Ah:! Oui je l'ai lu .
Dans notre cas, il s'agit de deux établissements dont les missions sont différentes. Nous allons, je pense, rejoindre le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) créée par le CIAS. Notre adhésion nous permettra de partager un objectif commun (distribution de repas aux bénéficiaires du CIAS). La distribution sera gérée par le CIAS et nous nous occuperons de la préparation des repas. Une convention viendra remplir les blancs.
Autrement, des exemples de coopération publics-publics?