Quelqu'un pourrait'il me dire comment ça marche,
c'est pour une collégue qui doit rattrapper 3 ans de non-classement
et se débat avec une pratique locale édifiante, mais finalement on sait pas trop comment ça marche et je trouve peu de sources.
merci.
j'trouve que des références à des articles du code des communes qu'existent même plus.
en core un coup de Joe l'indien.
je ferai ainsi :
classement chrono par date des arrêtés,
numérotation par année des arrêtés,
un listing par de tous les arrêtés pris avec numéro et objet
Je prendrai des classeurs
et je mettrai en tête de chaque classeur par année, le listing des arrêtés, et je mettrai les arrêtés derrière.
tu peux peut être appeler la CLvoisine pour leur demander komment ki font ?
tu peux aussi faire un registre par thématique (police, ressources humaines, ubanisme, ...)
Ou il peut juste arrêter de faire des registres!!!
Pas la peine, j'suis déjà ailleurs(http://yelims3.free.fr/Inclassables/Inclassable64.gif)
Le régime juridique de la publication des arrêtés est défini aux articles L 2122-29 et R 2122-7 du CGCT.
Je pensais qu'on ne pouvait avoir qu'un seul registre des arrêtés, mais une réponse ministérielle semble entériner la pratique des registres thématiques : http://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870204364.html