Bonjour,
Avez vous créer une famille homogène pour ce type d'achat en regroupant avec achat de gel hydroalcoolique, et autres achats blouses, achats de pare-postillons ...pour se prémunir des risques liées à une pandémie ? Ou avez vous intégrer ce type d'achat dans une famille homogène existante et si oui laquelle ?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour,
Au vu des faibles montants, je suis sur une famille homogène.
Si j'étais un établissement hospitalier, ce serait différent.
Nous ne sommes pas un centre hospitalier mais plus de 900 salariés donc les chiffres pèsent.
Certains intègrent ces achats dans les EPI, équipements de protection individuels mais je me pose la question si cela doit vraiment se retrouver parmi les vêtements de travail, gants, bottes sur chantier....
Quelqu'un a -t-il un retour d'experience ?
ceux sont bien des EPI mais vous pouvez faire une famille à part car à priori pas exactement les mêmes fournisseurs ....
Considérer les masques comme des EPI est censé.
C'est un équipement obligatoire pour la plupart des métiers sauf cas particuliers (télétravail...).
Comme le suggère Speedy, vous pouvez faire une famille à part.
Ou intégrer ces achats à une autre famille. C'est votre structure qui définit sa nomenclature et ses familles.
Citation de: speedy le Janvier 11, 2021, 01:37:01 PM
ceux sont bien des EPI mais vous pouvez faire une famille à part car à priori pas exactement les mêmes fournisseurs ....
Le Ministère du Travail apporte des précisions sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
RH HYGIÈNE AU TRAVAIL
ACTUALITÉ PUBLIÉ LE 04 JUIN 2020
Le Ministère du Travail et le Ministère de l'Economie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles.
Qualification d'EPI ¶
Les masques FFP sont des EPI
Seuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air. Il en existe 3 types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), le FFP2 (filtration de 94 %), FFP3 (filtration de 99 %).
À ce titre, ils sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) et sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels (par opposition aux masques grand public).
Les masques chirurgicaux ne sont pas des EPIDans une affaire récente, un inspecteur du travail estimait que les gants et les masques pouvaient être considérés comme des équipements de protection individuelle des salariés (EPI), car ce sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Il demandait à ce que l'employeur tienne les notices de ces EPI à la disposition des salariés et fasse des formations à leur usage.
Le tribunal a précisé que les simples masques chirurgicaux ne sont pas des EPI au sens du code du travail car ils ne protègent pas celui qui le porte mais seulement son entourage des projections de salive lors de l'expiration. Donc la réglementation sur les EPI ne s'applique pas.
Le Ministère du Travail confirme cette position dans son questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises :
Les masques de type chirurgicaux (norme européenne NF 14683, de type I, II et IIR ou norme étrangère équivalente) évitent la projection du porteur vers l'environnement extérieur
et ne sont pas des EPI. Ils ont été mis à la disposition des professionnels et du grand public en ce qui concerne ceux qui sont à usage unique non stériles.
Ne sont pas non plus des EPI, les masques dits grand public en textile à filtration garantie développés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (régis par une note de la DGT et DGS, etc.), ainsi que ceux fabriqués par les professionnels du textile ou faits maison (dans le respect des normes AFNOR SPEC S76-001).
Les masques grand public (non FFP) sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire. Dans le cadre professionnel, ils ne peuvent en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle dont le port est rendu nécessaire au poste de travail.
Références ¶
Tribunal judiciaire de Lille, 5 mai 2020, n° RG 20/00399 – Carrefour Market
Questions-réponses du Ministère du Travail du 15 mai 2020
Citation de: 76LANDES le Janvier 15, 2021, 03:08:25 PM
Les masques grand public (non FFP) sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire.
:D :D donc en période de pandémie, les masques ne servent à rien d'un point de vue sanitaire ;D
Ah b'en oui , c'était bien le dialogue il y as 1 an lorsqu'on en avait pas ! ;D
"Questions-réponses du Ministère du Travail du 15 mai 2020"
Merci pour les articles !!
En résumé masques de protection respiratoire FFP sont des EPI, les masques dit chirurgicaux eux sont des EPC = équipements de protection collective ? Sur ces fondements il est permis la création d'une nouvelle famille.
Pour le gel hydroalcoolique, les pare postillons sont bien des EPI.