Bonjour,
Je dois passer un marché pour les déplacements des agents en mission, au vu de l'extrait du code ci-dessous : quels sont exactement les obligations pour les marché liés aux déplacements via SNCF?
pour le calcul du seuil dois-je additionner les transports aériens et ferroviaires?
Merci de partager votre expérience en la matière.
Section 3 : Autres marchés
Article L2512-5
Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics suivants :
.....
4° Les services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
....
Bonjour,
Le code ne donne pas la nomenclature obligatoire à respecter ni même la nomenclature CPV.
Il vous est possible de les respecter.
Mais vous devez surtout en créer une qui est conforme et adaptée à votre structure et son fonctionnement.
Pour répondre à votre question, c'est selon votre nomenclature interne. Si celle-ci est muette sur le sujet, vous faites comme vous voulez.
Citation de: timinet le Janvier 07, 2021, 03:32:27 PM
Article L2512-5
Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics suivants :
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4° Les services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
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:D et vous faites une mise en concurrence pour acheter des tickets de métro ? ou même une carte d'abonnement ? :D ;D
Vive la concurrence ! 8)
C'est pas moi qui ai écrit le code de la commande publique ;) ;D