un candidat me demande outre le montant et le nom de l'attributaire, les noms des autres non retenus avec leurs montants.
J'était persuadé que ces éléments étaient non communicables, après visite sur le site de la CADA la liste des candidats admis à présenter une offre est communicable (donc la demande sur les montants serait communicable par analogie...) ref 20064121
séance du : 28/09/2006 -Pdt du cdg 11
Votre avis
Communicable, sauf si cela obère les marchés ou re-consultations futures , notamment en cas de consultations récurrentes.
Donc assez facile de ne pas tout transmettre.
Est communicable l'offre de prix globale (et non détaillée) des entreprises non retenues.