AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Décembre 17, 2020, 10:32:22 AM

Titre: critères distinction inrastructure/bâtment
Posté par: sun le Décembre 17, 2020, 10:32:22 AM
Bonjour à tous,

Il m'arrive encore de me poser des questions sur la nature de telle ou telle opération : bâtiment ou infrastructure ??

Par exemple :
- les ponts circulés et non circulés sont à mon sens des ouvrages d'infra
- une station carburant ?
- une passerelle non routitère ?

AVez vous des critères certains qui permettrent de qualifier en infra ?

Les opérations de TP réseaux c'est simple.
Les bâtiments en construction neuve c'est simple, en réhab aussi,

mais pour d'autres c'est plus compliqué.
La station carburant par exemple .... j'aurais tendance à considérer que cela relève d'une opération de bâtiment. Mais ça se discute.
Vos avis ?

Merci à tous et très bonne fin d'année.
Titre: Re : critères distinction inrastructure/bâtment
Posté par: hpchavaz le Décembre 17, 2020, 10:50:18 AM
Je ne suis pas certain que les même critères soient applicables selon que l'on se pose la question en ce qui concerne l'application du CCP, les assurances, la sécurité des personnes, les règlements de calcul, etc.


Titre: Re : critères distinction inrastructure/bâtment
Posté par: speedy le Décembre 17, 2020, 11:45:14 AM
idem +
la passerelle est infra sauf si intégrée à un bâtiment
la station carburant automatique = infra mais si un abri pour services WC vente caisse etc ça peut devenir bâtiment  ERP pour cette partie et lieu de travail ....
donc au cas par cas  et selon vos objectifs ....
Titre: Re : critères distinction inrastructure/bâtment
Posté par: sun le Décembre 17, 2020, 02:38:16 PM
Merci à vous deux,

En effet, j'aurais du préciser qu'il s'agit d'une appréciation à porter au regard du CCP et plus spécifiquement en matière de maîtrise d'oeuvre privée...
Titre: Re : critères distinction inrastructure/bâtment
Posté par: Ponta le Décembre 23, 2020, 04:41:15 PM
Pour compléter le propos :
https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/metiers/Batiment-Travaux-Publics.html (https://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/le-batiment-et-vous/metiers/Batiment-Travaux-Publics.html)
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9264.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9264.0)