bonjour,
on a conclu un marché de conseils juridiques avec un cabinet d'avocats. Marché de un an, renouvelable 2 ois. Un candidat évincé nous demande de lui transmettre le bordereau de prix du candidat retenu, en me certifiant que celui ci n'est pas confidentiel. Puis-je lui transmettre au vu de l'avis de la CADA suivant??
"Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution. Ainsi, doivent par exemple faire l'objet d'un examen particulier les demandes d'accès aux documents relatifs à des marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services et pour lesquels une communication du détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire à une entreprise concurrente serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement de ce marché."
Le refus de communiquer un bordereau au titre du caractère répétitif d'un marché doit s'appércier au regard de la durée du marché.
Selon la CADA, "un marché, est en règle générale, regardé comme s'inscrivant dans une suite répétitive lorsque sa durée est inférieure ou égale à deux ans, périodes de reconduction comprises"
Dans votre cas, je ferai droit à sa demande.