Bonjour,
Afin d'être sûr de ne pas m'obstiner dans une mauvaise direction, on est bien d'accord qu'une entreprise non titulaire/mandataire qui intervient dans le cadre d'un marché est pour le PA soit :
- un cotraitant
- un sous-traitant
- un fournisseur
Et ce peu importe les relations habituelles du titulaire et de l'intervenant (partenariat en l'occurrence).
Merci ;D
ou l'employeur de travailleurs détachés en toute illégalité ;D
ou en prêt de personnel légal ou non ;D ;D ;D
parfois il y a des bidules nébuleux non identifiés :
- maison mère qui met à dispo son personnel à une filiale
- livreurs
- chauffeurs, conducteurs d'engins sur les chantiers
- mise à disposition de moyens techniques
tout ne mérite pas forcément l'appellation de xxtraitance
Ou encore portage salarial qui ne me semble pas (de mémoire) être assimilable à du détachement.
;D
Pour être plus précis je parlais d'une entreprise distincte du titulaire qui vient dans nos locaux poser du matériel (dans le cadre d'un marché de travaux, avec perçages et etc).
Citation de: hpchavaz le Décembre 11, 2020, 11:42:53 AM
Ou encore portage salarial qui ne me semble pas (de mémoire) être assimilable à du détachement.
exact c'est encore un autre cas
Citation de: M.Tartempion le Décembre 11, 2020, 11:49:35 AM
;D
Pour être plus précis je parlais d'une entreprise distincte du titulaire qui vient dans nos locaux poser du matériel (dans le cadre d'un marché de travaux, avec perçages et etc).
et que dit le SPS ? :D
il va s'assurer qu'il y ait un PPSPS ou un plan de prévention mais se gardera bien de qualifier le contrat ou l'absence de contrat .....
Bonjour je relance ce sujet car je me pose cette question sur l'un de nos marchés de fourniture (en aoo)
L'entreprise A qui candidate au marché (en tant que candidat individuel) précise dans son mémoire technique qu'elle est en partenariat avec l'entreprise B, implantée dans un autre pays (membre de l'UE). C'est l'entreprise B qui est fabricant. L'entreprise A ne fait que commercialiser ces fournitures en France.
Le montage me laisse un peu perplexe, avez vous déjà rencontré un cas similaire??
C'est un commerçant qui vous qui fabrique
Ou voyez -vous un probléme ?
Dans le sens ou c'est juste un fournisseur du potentiel titulaire avec qui vous n'aurez pas de lien contractuel direct, je ne vois pas le problème non plus
Merci pour vos retours.
A force de se poser trop de question on s'y perd parfois ^^!
Pour ce qui est du contrat, comme exposer ci essus , pas de problème.
Il y a peut être un point annexe à vérifier, l'entreprise A affirme t-elle avoir les droits exclusifs de commercialisation en France du(des) produit(s) de B ?
Si oui :
a) est ce juridiquement possible ?
b) est ce que l'Acheteur (qui est maintenant averti de l'exclusivité) court un risque s'il se fournit en produit(s) de B auprès de C quand bien même il aurait la clause dans son contrat avec C par laquelle ce dernier le garantirait en cas de recours de A ou B?