Bonjour
Une question à priori simple, mais je ne trouve pas de définition précise.
Contexte : les DGS et DGA de certaines collectivités doivent au moment de la nomination procéder à des déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale.
Dans notre organisation, nous avons bien une personne identifiée comme DGS, par contre pour le DGA c'est plus complexe. On a une personne identifiée comme adjointe du DGS, qui n'est donc formellement positionnée comme DGA, mais qui, dans l'esprit de tout le monde, est bien DGA.
Je patauge un peu, et n'arrive pas à déterminer, au sens des décrets relatives aux déclarations d'intérêt et de patrimoine, ce qu'est un DGA.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la définition ?
Merci
Elle est sur emploi fonctionnel?
en plus : sur son dernier arrêté traçant sa carrière il est marqué quoi ?
En cas de doute, le plus simple ne serait il pas de demander l'avis de la HATVP?
Votre collectivité a le seuil permettant d'avoir ce type de poste fonctionnel? Je commencerais par là ???
Bonjour
Merci pour vos retours
Quelques précisions dans le désordre :
- oui pour le seuil (la collectivité est dans la tranche supérieure à 200 000)
- non, la personne n'occupe pas un emploi fonctionnel
- et sur l'arrêté (mais également l'organigramme) le terme DGA n'est pas utilisé. On est vraiment sur un entre deux : elle est à la tête d'une des 4 directions avec également la qualité d'Adjoint au Directeur Général (elle assure notamment l'intérim en cas d'absence). En terme de positionnement, elle n'est pas au dessus des autres directeurs sauf en cas d'absence...
- oui, effectivement solliciter l'avis de la haute autorité est une bonne idée. Mais avant cela j'aurais aimé avoir les idées un peu plus claires...
J'ai tenté quelques recherches de circulaires, de jurisprudence sur la qualification de DGA mais pour l'instant je suis bredouille ou plutôt broucouilles comme on dit dans le Bouchaunois