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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: FPNALS le Décembre 08, 2020, 06:53:17 AM

Titre: Commande publique : la loi « Asap » validée par le juge constitutionnel
Posté par: FPNALS le Décembre 08, 2020, 06:53:17 AM
Un peu de lecture en ce début de matinée !

https://www.zepros.fr/commande-publique-la-loi-asap-validee-par-le-juge-constitutionnel--94079 (https://www.zepros.fr/commande-publique-la-loi-asap-validee-par-le-juge-constitutionnel--94079)
Titre: Re : Commande publique : la loi « Asap » validée par le juge constitutionnel
Posté par: Ponta le Décembre 17, 2020, 12:19:17 PM
Merci.
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