Bonjour
Parmi les services spécifiques, listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, figure ce service :
services d'appui aux pouvoirs publics (CPV 75130000-6 - catégorie 9 de l'avis).
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le périmètre de ce service ? (j'ai l'impression de pouvoir y caler toutes les prestations d'études possibles et imaginables :), mais ce serait trop beau j'imagine).
Merci
Non car il fait partie de :
- la division 75000000-6 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
- du groupe 75100000-7 Services de l'administration publique
et vous devez prendre le code le plus approprié.
Voir Guide du vocabulaire commun pour les marchés publics (https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/36234/cpv_2008_guide_fr.pdf)
Effectivement c'était trop beau :)
J'ai toutefois du mal à comprendre ce que la nomenclature entend par le terme "Services de l'administration publique". Cela désigne nécessairement (et uniquement) les services de l'Etat ?
Citation de: Ultima Verba le Décembre 01, 2020, 12:49:31 PM
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J'ai toutefois du mal à comprendre ce que la nomenclature entend par le terme "Services de l'administration publique". .
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Pour moi il s'agit de ce qui pourrait s'apparenter en France à de l'externalisation. Le CPV est appliqué dans des pays qui ont un mode d'organisation des actions des services publics très différents du modèle français.
Citation de: Ultima Verba le Décembre 01, 2020, 12:49:31 PM
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Cela désigne nécessairement (et uniquement) les services de l'Etat ?
Non, je ne pense pas.
J'ai effectivement vu ce code utilisé par des collectivités pour des mandats de maitrise d'ouvrage.
Perso, mon besoin est plus limité et porte uniquement sur un accompagnement dans la recherche de financements.
J'ai du mal à me faire une opinion et à m'engager sur un mapa...
un mandat de MOA serait plutôt 71541000-2 Services de gestion de projets de construction.
Pas faux
Mais du coup j'ai vraiment des difficultés à appréhender le périmètre de ce code. Si quelqu'un l'a déjà utilisé...