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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: CASIUS le Mars 25, 2009, 11:16:42 AM

Titre: revisions de prix et DGD
Posté par: CASIUS le Mars 25, 2009, 11:16:42 AM
au vu de l'article 13.44 si le décompte générale et donnée sans réserve, cette acceptation lie définitivement les parties, sauf pour les IM. et devient le DGD.
Mon soucis et que vu les délais de remise du décompte final puis décompte général et DGD, il n'est pas possible de faire la révision définitive sur le DGD. Peux ton régler la révision de prix définitif après le DGD, comme les intérêts moratoires ?
Titre: Re : revisions de prix et DGD
Posté par: Raspoutine le Mars 25, 2009, 11:43:59 AM
la révision définitive doit être incluse dans le DGD, pour ce faire appliquez l'aricle 13.42 du CCAG Travaux