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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: dominique le Novembre 26, 2020, 12:02:53 PM

Titre: économie circulaire
Posté par: dominique le Novembre 26, 2020, 12:02:53 PM
L'économie circulaire s'invite dans le développement durable.
Voici un document pour l'instant de réflexion mais rien n'empêche d'inclure cette démarche dans l'approche développement durable que se doit d'avoir l'acheteur public (notamment les articles L. 2111-1, L. 311-1, R. 2312-4  du Code de la commande publique)

Parlement Européen, 12/11/2020 AVIS de la commission du commerce international à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire (2020/2077(INI))
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/INTA-AD-653833_FR.pdf

Et sur l'ensemble de cette problématique au niveau européen : Nouveau plan d'action pour l'économie circulaire
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_420


Dominique Fausser