Bonjour,
Je n'y connais rien en DSP mais on me pose des questions. Je vous pose les bases:
Il s'agit du renouvellement d'une concession de service public avec mise en appel d'offre d'une convention portant cahier des charges de concession d'outillage public pour des infrastructures.
Le titulaire a été retenu dernièrement.
Deux particularités:
- il ne s'agit pas d'un marché devant respecter le CMP (mais un organisme nous a demandé de l'appliquer),
- il n'y a pas de valeur du marché mais simplement un engagement contractuel des parties à respeceter la convention portant cahier des charges de concession.
Un avis d'appel à candidature a été publié au JOUE et au BOAMP.
- Faut-il faire un avis d'attribution, des lettres de rejet avec les voies de recours?
- Si oui, quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans l'avis d'attribution? Sont-ils les mêmes que pour les marchés publics?
Si vous pouviez m'éclairer sur ces points... merci