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Titre: Envoi-réception des offres
Posté par: CMP1982 le Mars 24, 2009, 10:07:15 PM

Quelqu'un pourrait il me redonner les références du texte (loi du 4 avril 2000) qui dit en gros que'le cachet de la poste faisant foi n'est pas valable pour les marchés ?Je souhaiterais le titre ...
mERCI ENCORE

Titre: Re : Envoi-réception des offres
Posté par: Alf le Mars 25, 2009, 10:41:26 AM

Loi n° 2000-321 du 12-04-2000, TitreII, Ch Ier, art.16

Titre: Re : Envoi-réception des offres
Posté par: CMP1982 le Mars 25, 2009, 01:00:44 PM

Merci

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP1982 le Mars 24, 2009, 10:07:15 PM