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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Novembre 16, 2020, 10:21:04 AM

Titre: CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: speedy le Novembre 16, 2020, 10:21:04 AM
https://www.architectes.org/mod%C3%A8le-de-march%C3%A9s-publics-b%C3%A2timents-neufs

de bonnes idées à piocher sauf les articles 7 & 8 du CCAP car il y a maintien de la proportionnalité des honoraires avec l'évolution  du coût des travaux  !!!  le scandale continue !!!
et aussi éviter d'y intégrer les diagnostics .....
Titre: Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: Coccy le Novembre 16, 2020, 11:37:34 AM


Merci Speedy  ;) :-*
Titre: Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: Healfe le Novembre 16, 2020, 01:32:19 PM
Je vais sans doute poser une question à la réponse évidente, mais je ne suis pas un spécialiste des marchés de travaux...

En quoi la proportionnalité des honoraires en fonction du coût des travaux est-elle une mauvaise chose ? Ces honoraires doivent normalement être fixes ?

Merci de l'éclairage :)
Titre: Re : Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: fanchic le Novembre 16, 2020, 01:34:06 PM
Citation de: Healfe le Novembre 16, 2020, 01:32:19 PM
Je vais sans doute poser une question à la réponse évidente, mais je ne suis pas un spécialiste des marchés de travaux...

En quoi la proportionnalité des honoraires en fonction du coût des travaux est-elle une mauvaise chose ? Ces honoraires doivent normalement être fixes ?

Merci de l'éclairage :)

La réponse est simple. Si vous liez enveloppe travaux et honoraires alors le MOE sera enclin fort logiquement à laisser déraper l'enveloppe travaux pour obtenir des plus rémunérateurs honoraires.

Merci SPEEDY, j'espérai trouver du temps pour le disséquer
Titre: Re : Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: Michel le Novembre 16, 2020, 02:00:59 PM
Citation de: Healfe le Novembre 16, 2020, 01:32:19 PM
Ces honoraires doivent normalement être fixes ?
OUI, mais justement, si vous reliez le honoraires aux travaux !  ils ne sont plus FIXES ! mais VARIABLES en fonction du coût des travaux !  ;D

Citation de: Healfe le Novembre 16, 2020, 01:32:19 PM
En quoi la proportionnalité des honoraires en fonction du coût des travaux est-elle une mauvaise chose ?
comme vous le dit speedy : plus coûteux seront les travaux et plus les honoraires seront élevés !
alors surtout, le MOE doit faire en sorte de justifier d'avoir des travaux très très chers ! pour avoir des honoraires très très élevés !  ;D
Titre: Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: speedy le Novembre 16, 2020, 02:46:35 PM
et comme c'est écrit en% alors il vous reste vos yeux pour pleurer   >:(
(si la demande de rémunération est justifiée et son chiffrage également détaillé et justifié alors on peut discuter, si on reconnait le bien-fondé alors avenant et on paie )
Titre: Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: sailormoon le Novembre 16, 2020, 04:06:48 PM
merci Speedy pour ce lien

malheureusement, nous nos marchés sont des marchés d'infrastructures, dis le moi s'il y a des choses à transposer quand même... :-*
Titre: Re : CNOA et modèle de contrat de MOE
Posté par: speedy le Novembre 16, 2020, 05:01:25 PM
oui, la seule différence c'est qu'en infra il n'y a pas de mission de base et accessoirement le respect du coût d'objectif peut devenir sans objet dans certains cas