Bonsoir
On prépare la relancer notre dsp qui va prendre fin
Il est souhaité de faire appel à un AMO. On se demande à quel moment la cspl doit être saisie.
Merci d'avance pour vos retours
Bonjour,
En collectivités territoriales et EPCI, la CCSPL doit être saisie et rendre un avis sur le principe de lancement ou renouvellement d'une DSP. C'est obligatoire (article L1413-1 du code général des CT).
Citation de: Ponta le Novembre 13, 2020, 08:57:14 AM
Bonjour,
En collectivités territoriales et EPCI, la CCSPL doit être saisi et rendre un avis sur le principe de lancement ou renouvellement d'une DSP. C'est obligatoire (article L1413-1 du code général des CT).
Merci pour ce retour
Pour compléter la réponse à la question de quand :
L'avis de la CCSPL est le préalable. Il a lieu avant la délibération actant le lancement ou renouvellement d'une DSP.
Mais comme cet avis est souvent émis à la lumière des caractéristiques principales du futur contrat, il a lieu après la finalisation de la définition du besoin.
En gros, vous définissez votre projet de cahier des charges. Vous en arrêtez les grandes lignes et ce qui est négociable.
Vous tenez votre CCSPL sur le principe du lancement ou renouvellement de la DSP. La CCSPL se prononce à la lumière d'un rapport / note / exposé résumant les lignes fondatrices du futur contrat.
Votre assemblée délibère sur le principe.
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Merci pour ce complément :)