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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 03:55:12 PM

Titre: Ccspl et ccf
Posté par: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 03:55:12 PM
Bonjour
Comment se déroulent vos ccspl et ccf ?
Avec le nouveau mandat, je pensais faire
5 mn de présentation sur les dsp
Focus sur la dsp concernée (durée, redevance, subvention,, ger)
Présentation par le délégataire
Et à l'issue ccf.
Merci pour vos avis.
Titre: Re : Ccspl et ccf
Posté par: speedy le Novembre 08, 2020, 05:03:48 PM
et durant le CCF vous ne faites pas une présentation des contrôles fait par les services de la collectivité (en dehors de la présence du Délégataire ) ?
Titre: Re : Ccspl et ccf
Posté par: anneclaudie le Novembre 08, 2020, 05:45:46 PM
Je ne sais pas. On m'a donné à gérer.. et débrouille toi !
Il s'agit de montrer que les chiffres annoncés ont été vérifiés : ca, charges, produits par rapport aux liasses fiscales ?
Les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes... cela ne suffit pas ?
Titre: Re : Ccspl et ccf
Posté par: speedy le Novembre 08, 2020, 06:19:45 PM
si mais il faut l'exposer et donner la parole au commissaire aux comptes ....