Bonjour à toutes et à tous,
Voila je suis fraichement embauché dans une oph en tant que juriste marché junior et je fais face a mon premier casse tête.
je sollicite votre aide et votre expérience pour m'aider a apporter une solution a ce problème si vous le voulez bien.
très brièvement :
Nous avons conclu un bail emphytéotique avec convention d'exploitation avec une entreprise X en 2014.
Récemment cette entreprise nous a sollicités pour tenir compte d'une évolution tarifaire du gaz liée à l'apparition d'une taxe de stockage de gaz, avec effet rétroactif (taxe apparue en avril 2018).
Le montage juridique est le suivant: bail emphytéotique avec convention d'exploitation.
Ma question est la suivante: est-il possible d'établir un avenant avec effet rétroactif? Si oui, quelles sont les conditions à remplir? Aussi, l'avenant doit-il se faire sur le bail emphytéotique ou sur la convention d'exploitation?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudriez bien m'accorder.
je ne vois pas le rapport avec le bail emphytéotique, quant à la convention d'exploitation je ne vois pas trop votre montage , l'exploitation n'est pas aux risques et péril du bénéficiaire ? vous intervenez comment ?
Merci de vos précieux avis.
effectivement c'est suite a un marché public, et donc j'ai appliquer les règles du marché public comme vous l'avez mentionné.
Merci bcp et bonne journée.