Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer (ou m'infirmer :P) qu'un CCAP peut prévoir explicitement que le remboursement de l'avance peut débuter avant l'atteinte des 65 % de prestations exécutées ?
Merci bcp
oui puisque le CCP ne dit que par défaut : " dans le silence du marché ....."
Merci !