Décidément, c'est pour ma paume les trucs pourris.
Un sous-traitant n'a toujours pas exécuté les prestations qui ont fait l'objet de réserves à un marché de réaménagement d'une plateforme (depuis + d'1 an maintenant).
La Trésorerie détient une retenue de garantie du titulaire.
En gros, ma direction veut lever la retenue de garantie en levant les réserves. C'est possible même si le sous-traitant ne s'est pas exécuté?
G bien le formulaire EXE10 mais g un doute là.
HELP ME!!!!! P.L.E.A.S.E!!!
Oui, pour lever les réserves, on peut s'inspirer du EXE 10; mais dans votre cas, il faudra faire un "faux" puisque les réserves ne sont pas levées !
Il faut peut être prévoir une mise en demeure, puis de demander la restitution de la retenue de garantie.
La mise en demeure est faite déjà depuis lgtps et ils ont pas donné suite.
Je v remplir l'EXE10 en cochant que les prestations ont été exécutées et on informera la Trésorerie qu'ils peuvent lever la retenue.
Je vois pas trop d'autres solutions.
C'est dommage de restituer cette retenue, il faudrait trouver autre chose .....
La mise en demeure précisait elle la sanction ?
Par exemple, prestations réalisés directement en utilisant la retenue de garantie.
Citation de: lepouch le Mars 24, 2009, 04:36:58 PM
C'est dommage de restituer cette retenue, il faudrait trouver autre chose .....
La mise en demeure précisait elle la sanction ?
Par exemple, prestations réalisés directement en utilisant la retenue de garantie.
J'suis d'accord avec toi si le prestataire défaillant aurait été celui à qui on a fait la retenue de garantie.
Le pb, c'est que c'était un groupement et que l'entreprise sur qui pèse la retenue de garantie n'y peut rien et elle continue de bosser sur d'autres trucs avec nous.
On est dc "clément" en levant les réserves du sous-traitant afin que l'entreprise récupère son pognon.
mais le seul responsable devant vous c'est le titulaire ! c'est pourquoi la retenue de garantie est faite à ses dépens et non aux dépens du ST !!!
faut appliquer à la lettre la procédure de mise en demeure avec la conséquence et appliquer
sinon ce serait même passible de favoritisme !!!
au titulaire d'actionner son ST
ce ne serait pas symptomatique de relations trop amicales entre vos services et les E ?