Bonjour,
J'essaye de sécuriser les clauses relatives à l'application de pénalités et de résiliation dans le cadre d'une concession.
1°) Je prévois que les pénalités sont forfaitaires (manquement = XX €) et sont appliqués sans mise en demeure (comme en marché). Sur ça je ne pense pas qu'il y ait la moindre problématique.
2°) De plus, qu'après application de cette pénalité, on adresse aussi une mise en demeure qui classiquement lui enjoint de résoudre le(s) problème(s) dans un certain délai.
Je prévois également que les conséquences peuvent être résiliation pour faute simple ou avec indemnité.
J'ai un doute sur la possibilité d'une sorte de "résiliation aux frais et risques" adaptée à la concession :
Résiliation pour faute avec indemnité = le concessionnaire (titulaire du contrat de concession) doit nous indemniser pour une période de 4 mois (nécessaire pour passer une nouvelle concession) du montant moyen journalier constaté qu'il nous versait (ex : il nous verse 3 000 € par mois soit 300 € par jour d'indemnisation).
Pour rendre cela moins important, je limite ce montant journalier à un % de ce montant moyen (ex : 50 % des 300 €).
Bien entendu, si le contrat de concession est conclu avant 4 mois l'indemnité se termine à la date de notification.
3°) Est-il possible de prévoir dans la mise en demeure que si on constate à nouveau le même manquement on résilie pour faute sans nouvelle mise en demeure (on l'informe par écrit simplement du type de résiliation simple ou avec indemnité) ?
Merci d'avance pour vos conseils.