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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: klaircorann le Octobre 29, 2020, 03:18:59 PM

Titre: reconfinement modalités des achats
Posté par: klaircorann le Octobre 29, 2020, 03:18:59 PM
Je n'ai pas vu passer de dispositions particulières qui nous autorisent comme au printemps à pouvoir bénéficier d'un assouplissement des règles des marchés.

J'ai été aveugle ou l'on reste bien dans les dispositions "normales" du CCP ?

L'urgence impérieuse me semble difficilement utilisable dès lors que les productions ne sont pas à l'arrêt et que le confinement ne concernerait pas dans la plupart des cas (sauf l'industrie du loisir et des vacances et des bars et restaurants) pas les entreprises.

Titre: Re : reconfinement modalités des achats
Posté par: speedy le Octobre 29, 2020, 03:27:01 PM
ben  je n'ai pas entendu d'annonces dans le domaine et les textes ne sont pas sortis
Titre: Re : reconfinement modalités des achats
Posté par: Ponta le Octobre 29, 2020, 04:16:58 PM
Les annonces du Président sont très récentes, tout comme le vote des députés.

Attendons les éventuels textes.
Titre: Re : reconfinement modalités des achats
Posté par: Coccy le Octobre 29, 2020, 04:53:51 PM


attendons déjà le discours du 1er ministre de ce soir pour les dispositions plus précises de ce re-confinement;

les ordonnances vont probablement pleuvoir ensuite...  ;)

Titre: Re : reconfinement modalités des achats
Posté par: moi le Novembre 05, 2020, 03:55:24 PM
pas de nouvelles pour l'instant...