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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gluf le Mars 24, 2009, 03:24:17 PM

Titre: AO et MAPA pour lots < 1000000¤
Posté par: gluf le Mars 24, 2009, 03:24:17 PM
Bonjour,

Petit problème pour la passation d'un AO dans lequel un lot est passé en MAPA conformément à l'article 27 III 2 du CMP (lots < 1 000 000 ¤ et < 20% de la valeur totale des lots) :  est il nécessaire, ou plus pratique, de faire 2 AAPC et 2 RC ?
Titre: Re : AO et MAPA pour lots < 1000000¤
Posté par: lepouch le Mars 24, 2009, 03:42:16 PM
Même AAPC mais 2 RC
Titre: Re : AO et MAPA pour lots < 1000000¤
Posté par: gluf le Mars 24, 2009, 03:44:03 PM
Merci ;)