Bonjour,
Nous sommes un syndicat mixte et avons l'habitude de rendre des services payants à certains de nos membres.
Pour certains de ces services, nous n'avons cependant pas la compétence en interne. C'est pourquoi nous passons des marchés publics avec des prestataires qui interviennent auprès de nos membres.
Nos membres nous paient, et nous, nous payons le titulaire du marché.
Un de nos membres m'indique que cette façon de procéder serait illégale car il s'agirait d'un détournement de l'obligation de constituer un groupement de commandes. Or, ce n'est pas comme cela que nous voyons les choses...
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
il a raison
il faut examiner la nature des prestations pour voir si groupement de commandes, centrale d'achat, MOA désigné, contrat de mandat ETC
Merci beaucoup Speedy !