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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Mars 24, 2009, 02:37:22 PM

Titre: décision président sélection candidats maitrise oeuvre
Posté par: sun le Mars 24, 2009, 02:37:22 PM

Bonjour,

Suite à l'avis du jury de concours, quelle forme prend la décision du Président de dresser la liste des candidats admis à concourrir ?

S'agit il d'un arrêté ? d'un simple courrier aux retenus ?

Merci
Titre: Re : décision président sélection candidats maitrise oeuvre
Posté par: Amidala le Mars 24, 2009, 04:02:04 PM
Un arrêté du Président puis sur cette base courrier aux MOE non retenus et retenus.
Titre: Re : décision président sélection candidats maitrise oeuvre
Posté par: bellecourgette le Mars 24, 2009, 04:32:14 PM
Transmis au contrôle de la légalité si vous êtes en CL
Titre: Re : décision président sélection candidats maitrise oeuvre
Posté par: sun le Mars 24, 2009, 10:13:06 PM
merci beaucoup a vous deux ;)