Bonjour,
Nous devons lancer un concours restreint de MOE (mon dernier date de 2009...)
Je me fais un sac de nœud dans son déroulement... :D
Je prévois le déroulement suivant :
• Publication de l'avis d'appel public à candidature avec mise à disposition du pré-programme et du cadre de réponse sur notre profil acheteur
• Réception des candidatures
• Réunion du jury (Choix des 3 candidats admis à concourir)
• Information des candidats non-retenus
• Envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus (Règlement du concours + CCAP + CCTP + AE + programme)
• Réception des offres
• Anonymisation des offres par le secrétariat du concours
• Examen des offres anonymisées par la commission technique
• Réunion du jury et classement des 3 offres (de 1 à 3)
• Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec le prix
• Choix d'un ou plusieurs lauréats
• Négociations avec un ou plusieurs lauréats
• Choix de l'attributaire
• Information des offres non-retenues
• Signature du marché (Stand-still) et notification
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant
précision pour la réception des offres : sensibiliser les agents du service courrier au respect de l'anonymat des offres car si service courrier central différent du responsable de l'anonymat .....
précisions sur le marché négocié avec des lauréats de concours :
critères de jugement des offres après négociation
choix de l'attributaire par CAO
Bonjour ,
certains ont fait des concours avec la nouvelle règlementation ?
Article R2132-2 semble poser une obligation DCE des l'AAPC mais j'aurai tendance à dire qu'avec l Article R2144-9 on peut toujours attendre envoi invitation aux candidats selectionnes , d'autres avis ?
la composition du jury a t'elle change ? ou est ton toujours si j''ai une CAO de 6 membres , qu'il me fasse trouver 3 architectes ? (a condition bien sur qu'il n'y ait pas de personnalite interesse.
les delais ne semblent plus indiqués , je pencherai par defaut a m"inspirer des delais pour les AOR
Quelle nouvelle réglementation ?
Le CCP est à droit constant ... Le CGCT n'a pas bougé...
Pour les délais faut être raisonnable si on veut des réponses de qualité
Citation de: speedy le Octobre 23, 2020, 10:29:49 AM
précision pour la réception des offres : sensibiliser les agents du service courrier au respect de l'anonymat des offres car si service courrier central différent du responsable de l'anonymat .....
@ Alb11 : l'anonymat est très important. J'aurai tendance à dire que si vous voulez que le travail soit bien fait (maintien de l'anonymat), faites-le vous-même en vous recevant vous-même les plis papiers (tout ce qui ne peut être dématérialisé).
Le choix de trois candidats admis à concourir est le minimum. 5 serait mieux. En effet, il peut arriver qu'un candidat admis ne réponde pas et cela complique franchement les négos.
Bien sûr, à relativiser en fonction des montants des primes et de la volonté hiérarchique et politique.
Ne pas oublier les étapes de vote de l'assemblée délibérante pour le montant des primes, la proposition/confirmation de l'attributaire et le montant des honoraires des membres du jury (les archis).
ne pas oublier qu'il y a deux avis à envoyer en fin de procédure :
• Publication de l'avis d'appel public à candidature avec mise à disposition du pré-programme et du cadre de réponse sur notre profil acheteur
• Réception des candidatures
• Réunion du jury (Choix des 3 candidats admis à concourir)
• Information des candidats non-retenus
• Envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus (Règlement du concours + CCAP + CCTP + AE + programme)
• Réception des offres
• Anonymisation des offres par le secrétariat du concours
• Examen des offres anonymisées par la commission technique
• Réunion du jury et classement des 3 offres (de 1 à 3)
• Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec le prix
• Choix d'un ou plusieurs lauréats
• Négociations avec un ou plusieurs lauréats
• Choix de l'attributaire
• Information des offres non-retenues
envoi de l'avis de résultats de concours
• Signature du marché (Stand-still) et notification
envoi avis d'attribution du marché
nouvelle reglementation en matiere de maitrise d'eouvre je parlais de 2016, 2019 est en effet du droit constant.
pour les delais oui il faut du raisonnable, mais si la reglementation prevoit des delais reglementaires comme cetait le cas en 2006, j'aimerais bien les connaitre mais j'ai l'impression que c'est le flou dorenavant.
merci pour la remarque sur les 2 avis post attribution, je me demande d'ailleurs si beaucoup le font
d'autres avis par rapport à mes questions ?
il n'y a pas de règles sur les délais
il faut être raisonnable avec au moins 30 jours pour candidature et 2 mois pour les offres d'un petit projet simple à 6 mois si gros dossier complexe
quid de la CAO ?
sur le marche negocie suite au concours comme on est pas en procedure formalisee je la fais pas intervenir.
mais dans le cadre du concours suite à l'avis du jury je me demande si il faut pas une CAO pour choisir le ou les laureats avant negociation, au vu du CGCT.
la CAO n'a pas compétence pour désigner les lauréats
si vous êtes cohérents avec vous même sur la non compétence de la CAO pour un marché négocié après concours vous devriez aussi refuser sa compétence pour les autres techniques d'achats
Article L2125-1
L'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs économiques susceptibles de répondre à son besoin ou permettre la présentation des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières.
Les techniques d'achat sont les suivantes :
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ;
2° Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet ;
3° Le système de qualification, réservé aux entités adjudicatrices, destiné à présélectionner tout au long de sa durée de validité des candidats aptes à réaliser des prestations déterminées ;
4° Le système d'acquisition dynamique, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique ;
5° Le catalogue électronique, qui permet la présentation d'offres ou d'un de leurs éléments de manière électronique et sous forme structurée ;
6° Les enchères électroniques, qui ont pour but de sélectionner par voie électronique, pour un marché de fournitures d'un montant égal ou supérieur aux seuils de la procédure formalisée, des offres en permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leurs offres.
suis vraiment dubitatif .... perso je préconise la CAO organe collégial pour l'attribution des marchés ....
Je me permets de revenir sur le déroulement du concours.
A la suite de cette technique d'achat, nous devons conclure un marché sans pub ni mise en concurrence, je me pose des questions sur l'enchainement une fois le phase 2 faite (cad, une fois que la réunion du jury de concours terminée) :
• Réunion du jury et classement des 3 offres (de 1 à 3) -> Signature du PV de choix
• Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec le prix
• Choix d'un ou plusieurs lauréats -> à quoi correspond cette étape ? que faut-il faire de plus ?
• Négociations avec un ou plusieurs lauréats -> on négocie déjà le marché négocié sans pub ni mise en concurrence en effectuant des négos orales et écrites et en demandant la réception de l'annexe financière après négo ? ok ou pas ok ?[/font][/font][/color]
• Choix de l'attributaire -> avec le passage d'une délib pour désigner le Lauréat avec le montant des honoraires après négos et qui autorise également Mr le Président à signer le marché négocié sans pub ni mise en concurrence ?
*-> Demande de pièces définitives au Lauréat (AE du marché négocié sans pub ni mise en concurrence, ...) (délai maxi de réception des pièces 10 jours). ok ou pas ok ?
• Information des offres non-retenues -> du coup envoi du courrier aux 2 autres candidats non retenus à la suite de la réunion du jury. Cet envoi intervient après réception des pièces définitives du Lauréat. ok ou pas ok ?
* envoi de l'avis de résultats de concours
• Signature du marché (Stand-still) et notification
* envoi avis d'attribution du marché
Est-ce bien cela ?
Idem, je suis novice dans cette procédure.
Je vais lancer mon premier concours.
J'ai plutôt bien compris les étapes de la procédure qui aboutit finalement à faire une procédure négocié sans mise en concurrence avec 1 ou plusieurs lauréats proposés par le jury.
Par contre, j'ai un doute sur la composition de la CAO.
R.2162-24 du CCP me parait très clair:
"Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury."
J'en conclus donc que ma CAO élue à l'occasion du nouveau mandat est compétente mais une pratique récente dans ma collectivité consiste à élire une CAO spécifique qui aura compétence pour faire partie du jury et attribuer le marché de MOE.
Cette pratique est-elle juridiquement valable? Pour moi, il n'y a qu'une seule CAO élue et compétente pour attribuer tous les marchés qui lui sont soumis.
Citation de: RV le Novembre 21, 2022, 06:04:37 PM
Cette pratique est-elle juridiquement valable? Pour moi, il n'y a qu'une seule CAO élue et compétente pour attribuer tous les marchés qui lui sont soumis.
il est possible de créer plusieurs CAO si on délimite clairement les attributions de chacune, par défaut de précision elle est unique et compétente pour tout
Citation de: FBoove le Septembre 07, 2022, 03:51:49 PM
Je me permets de revenir sur le déroulement du concours.
A la suite de cette technique d'achat, nous devons conclure un marché sans pub ni mise en concurrence, je me pose des questions sur l'enchainement une fois le phase 2 faite (cad, une fois que la réunion du jury de concours terminée) :
• Réunion du jury et classement des 3 offres (de 1 à 3) -> Signature du PV de choix
• Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec le prix
• Choix d'un ou plusieurs lauréats -> à quoi correspond cette étape ? que faut-il faire de plus ? le PA doit prendre position et arrêter la liste des lauréats et info aux non lauréats et envoi de l'avis de résultats de concours
• Négociations avec un ou plusieurs lauréats -> on négocie déjà le marché négocié sans pub ni mise en concurrence en effectuant des négos orales et écrites et en demandant la réception de l'annexe financière après négo ? ok ou pas ok ?[/font][/font][/color] donc des critères pondérés mais on n'est pas tous d'accord ....
• Choix de l'attributaire -> avec le passage d'une délib pour désigner le Lauréat avec le montant des honoraires après négos et qui autorise également Mr le Président à signer le marché négocié sans pub ni mise en concurrence ?
*-> Demande de pièces définitives au Lauréat gagnant(AE du marché négocié sans pub ni mise en concurrence, ...) (délai maxi de réception des pièces 10 jours). ok ou pas ok ?
• Information des offres non-retenues -> du coup envoi du courrier aux 2 autres candidats non retenus à la suite de la réunion du jury. Cet envoi au lauréat non gagnant intervient après réception des pièces définitives du Lauréat. ok ou pas ok ?
* envoi de l'avis de résultats de concours
• Signature du marché (Stand-still) et notification
* envoi avis d'attribution du marché
Est-ce bien cela ?
Citation de: speedy le Novembre 21, 2022, 06:09:23 PM
il est possible de créer plusieurs CAO si on délimite clairement les attributions de chacune, par défaut de précision elle est unique et compétente pour tout
OK, donc création de CAO ad hoc ce qui signifie 2 Conseils: le premier pour la création / l'appel à candidature et l'autre pour l'élection.
Merci speedy ;-)