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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 24, 2009, 12:06:39 PM

Titre: Communication document administratif
Posté par: mighty le Mars 24, 2009, 12:06:39 PM
Salut une question qui me vient comme ça : à partir de la notification du marché, combien de temps après peut on demander la communication des pièces administratives ? Jusqu'à ce que le marché soit éteint ?
Titre: Re : Communication document administratif
Posté par: Michel le Mars 24, 2009, 12:35:05 PM
Bien après aussi . . .
Titre: Re : Communication document administratif
Posté par: cooper le Mars 25, 2009, 03:23:16 PM
Question à mettre en lumière avec les délais d'archivages des pièces de marchés.....