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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Saga le Août 19, 2008, 03:45:18 PM

Titre: Recensement des marchés publics
Posté par: Saga le Août 19, 2008, 03:45:18 PM
      Match retour avec mon Observatoire des marchés publics et l'article 131 du CMP qui vous impose ( sans contraintes)  de renseigner chaque marchés que vous avez passés.

      Je souhaiterais avoir des retours parmi ceux qui renseignent , notamment en ce qui concerne les marchés réalisés en groupement.

            - Devez vous renseigner un marché dans lequel vous etes simplement adhérent et non coordonateur ?

            - Quel numéro attribuer aux marchés ? celui du coordonateur ?

Titre: Re : Recensement des marchés publics
Posté par: Tilclode le Août 19, 2008, 03:58:08 PM
Ce n'est pas plutôt l'article 84 du code?
Titre: Re : Recensement des marchés publics
Posté par: Saga le Août 19, 2008, 04:17:46 PM
    Certes , mais ca se recoupe avec les articles 130 et suivant du CMP
Titre: Re : Recensement des marchés publics
Posté par: Tilclode le Août 19, 2008, 04:29:43 PM
Vous ne renseignez que les marchés dont vous assurez l'excécution.
Titre: Re : Recensement des marchés publics
Posté par: Saga le Août 20, 2008, 09:49:16 AM
   Art 84 , d'ac merci , ca regle pas mal de mes interrogations !