Bonjour,
Est-ce que vous auriez un modèle de décompte de résiliation (pour motif d'IG) utilisable pour un marché de maîtrise d'oeuvre dont le Titulaire est un groupement conjoint (mandataire conjoint également) ? Si pas de modèle, pouvez-vous me préciser comment vous procédez : vous faites un tableau de décompte pour chaque membre du groupement ? tout est notifié uniquement au Mandataire dans un délai de 2 mois à compter de la date d'effet de la résiliation (le décompte n'est donc pas forcément joint à l'EXE 15?) ? Dans chaque tableau de décompte, vous y indiquez l'ensemble des lignes crédits/débits prévues au CCAG même si c'est pour indiquer 0€ ? le Titulaire a ensuite 2 mois pour contester éventuellement le décompte sur le fondement de l'article 38 du CCAG-PI ? Merci de votre aide et de vos précisions.
il faut attendre 15 jours après la notif de résiliation selon art 33
je mettrais une copie au membre conjoint
je ne mettrais pas les lignes à zéro , le MOE comprendra de lui-même...
ok merci.
du coup s'il y a 3 membres dans le groupement, vous faites 3 tableaux et vous notifiez les 3 tableaux au Mandataire + aux 2 cotraitants ? Oui en effet, je dis au Mandataire dans l'EXE 15 qu'il a 15 jours pour me faire part de ses observations conformément à l'article 33.
Y-a-t-il un formalisme à respecter pour la validation du décompte de résiliation par le MOA avant notification au Titulaire ?
Merci ;D
vérification de l'habilitation à signer