Bonjour tout le monde !
Question bête, et j'ai sûrement besoin de congés ??? :
La procédure des mini-lots (R2122-8) est-elle applicable aux MAPA ou strictement réservée aux procédures formalisées ?
Merci !
N'y a-t-il pas une référence directe aux procédures adaptées dans l'article R. 2122-8 ?
Pas explicitement, juste un simple renvoi au b du 2° de l'article R. 2123-1 : Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1."
perso je réponds oui j'applique aux MAPA
Je fais pareil, mais d'autres services juridiques m'opposent que seules les procédures formalisées sont concernées.....
Pour moi, ce n'est pas le cas puisque le R2122-8 mentionnent les lots au sens large sans mentionner à une quelconque procédure..... et le renvoi au b du R2123-1 ne concerne que la référence au %, pas de lien avec la procédure formalisée en soi...
Qu'est-ce que vous en pensez ?
tout à fait ;)
Citation de: Emma1987 le Octobre 08, 2020, 08:37:25 AM
Je fais pareil, mais d'autres services juridiques m'opposent que seules les procédures formalisées sont concernées.....
Pour moi, ce n'est pas le cas puisque le R2122-8 mentionnent les lots au sens large sans mentionner à une quelconque procédure..... et le renvoi au b du R2123-1 ne concerne que la référence au %, pas de lien avec la procédure formalisée en soi...
Qu'est-ce que vous en pensez ?
que vous avez raison
Ah ben pour moi la règle des petits lots c'est réservé aux procédures formalisées.
Néanmoins en MAPA on peut s'en sortir avec l'article R2122-8 pour les lots inf à 25K€
on reconnaît là tes soucis métaphysiques .....
Pour moi, rien n'empêche clairement les mini-lots en MAPA. Est-ce que vous voyez un argumentaire étayé juridiquement qui aille dans un sens ou dans l'autre ?
Nono aucun.