Bonjour à tous,
J'ai eu aujourd'hui une demande un peu spécifique d'un chargé d'opération pour la passation de notre accord-cadre de contrôle technique. Idéalement, il souhaiterait que le marché fonctionne de la manière suivante :
- pour les opérations inférieures à 1 000 000 € : trois "lots" géographiques mono-attributaires avec la passation de bons de commandes en fonction de la localisation du bâtiment. Chaque candidat ne peut par ailleurs se voir attribuer qu'un seul des trois lots (échelle : département).
- pour les opérations supérieures à 1 000 000 € : passation de MS avec remise en concurrence des trois attributaires précités.
Juridiquement, je suis en train de réfléchir à la manière d'approcher le plus possible le fonctionnement voulu et je souhaiterais avoir votre avis sur les possibilités s'offrant à nous :
-Mise en place d'un accord-cadre non-alloti, mais multi-attributaire (3 titulaires) avec pour la partie bons de commande : un choix des prestataires en fonction de la géographie ( 3 zones). Les candidats auront remis dans leur offre un tableau de préférence géographique. L'idée initiale est que les titulaires soient distincts pour les différents "lots géographiques". Remise en concurrence pour la partie MS.
-Mise en place d'un accord-cadre alloti avec : 3 lots géographiques mono-attributaires et un lot relatif aux opérations supérieurs à 1 000 000 € multi-attributaire ? La difficulté est alors que le chargé d'op souhaite que les titulaires du lot à MS soient les mêmes que pour les lots géographiques. Comment faire en sorte que les trois titulaires soient les mêmes que pour les trois lots géographiques ?
- Pour moi ce qui est souhaité par le chargé d'op est un peu hors des clous, mais pensez-vous qu'il soit tout simplement possible de prévoir que :
L'accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques mono-attributaires. En plus des prestations inférieures à 1 000 000 € réalisées sur la base de bons de commande : les candidats pourront se voir attribuer les prestations relatives aux opérations supérieures à 1 000 00 € par la passation de marchés subséquents pour lesquels ils seront remis en concurrence tous les trois ?
Merci par avance pour votre aide et bonne journée :)
l'usine à gaz et tout pour faire déraper financièrement
vous ne parlez même pas des spécificités des opérations de construction, des missions différenciées ou non, des conditions (impact BIM et SEDI) .... comment trouver des unités d'œuvre communes aux opérations projetées connues et surtout non connues .... ?
des petits MAPA au coup par coup et un AO pour les très grosses opérations me semblent plus appropriées comme procédures, je vous assure que pour dépasser 200 000 € de CT il faut une grosse opération !
Nota : avec des marchés mono attributaires vous ne pouvez pas remettre en concurrence plusieurs candidats ...
manque des infos:
MAPA/ AOO?
lot géographique, cad, (dpt, région, plusieurs entités/Ets en France?)? des lots car vous passez beaucoup de mission annuellement? 1 seul OE ne peut pas tout faire? le secteur du CT c'est 5/6 grosses boites nationales
opération 1M : pourquoi ce seuil?
bâtiment et/ou VRD? neuf, réhab?
vous vous compliquez la vie j'ai l'impression...
Les candidats auront remis dans leur offre un tableau de préférence géographique là j'ai du mal à saisir, s'ils ont les mêmes préférences?
La difficulté est alors que le chargé d'op souhaite que les titulaires du lot à MS soient les mêmes que pour les lots géographiques idem, votre chargé d'op doit se remettre revoir son besoin ou l'allottissement
re(bonjour) !
Petites info complémentaires :
-Il s'agit de prestations de contrôle technique de la construction,
-la collectivité pour laquelle je travaille est un Département de grande superficie qui passe beaucoup de marché de travaux tant de réhabilitation que de construction neuves (plusieurs dizaines d'opérations chaque année).
-L'idée du technicien est de passer un accord-cadre pouvant être utilisé pour toutes les opérations de travaux bâtiments de la collectivité,
-Actuellement il existe un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti géographiquement (département découpé en trois zones) pour les petites opérations (seuil fixé), utilisé par l'ensemble des services prescripteurs. Il n'y a aucune difficulté particulière d'exécution. Pour les opérations de travaux dépassant le montant seuil, des marchés de CT distincts sont passés.
Le chargé d'op voudrait faire entrer dans le nouvel accord-cadre l'ensemble des prestations de contrôle technique, avec le même fonctionnement pour les travaux inférieurs au seuil (3 lots géographiques à BDC et mono-attributaires) et une "partie" multi-attributaire (3 titulaires) à MS pour les grosse opérations. Son idée est de faciliter la vie des prescripteurs pour les grosse opérations en "gagnant du temps" par l'utilisation de MS en lieu et place d'une procédure complète pour chaque opération.
-Cette consultation sera nécessairement lancer en procédure formalisée.
La Direction souhaite dans tous les cas poursuivre l'utilisation d'un l'accord-cadre à bdc facile d'utilisation pour les petites opérations. Cette partie là du marché ne sera pas remise en question.
Concernant l'intégration des "grosses opérations" à cet AC : Vous pensez que le lot multi-attributaire avec MS est une usine à gaz et que nous devrions poursuivre selon nos procédures habituelles pour les grosse opérations : passation de MAPA ou AOO spécifique ? Je vous rejoins en ce sens... D'autant plus que lorsque nous remettrons en concurrence les trois titulaires du lot, nous ne pourrons pas négocier puisque l'accord-cadre aura été passé selon une procédure d'appel d'offres... Par ailleurs en raison du principe "d'exclusivité du titulaire" il faudra détailler les cas pour lesquels le recours à cet accord-cadre n'est pas obligatoire...
Au delà de l'opportunité d'un tel dispositif, sur lequel j'ai comme vous de serieux doutes, je voulais savoir s'il était selon vous possible de le mettre en place.
Je ne vois pas comment l'on pourrait faire en sorte que les 3 titulaires du lot à marchés subséquents soient les mêmes que pour les trois lots géographiques ?
Merci pour vos retours en tout cas !
Citation de: lbtcni le Octobre 07, 2020, 02:33:04 PM
Au delà de l'opportunité d'un tel dispositif, sur lequel j'ai comme vous de serieux doutes, je voulais savoir s'il était selon vous possible de le mettre en place.
Je ne vois pas comment l'on pourrait faire en sorte que les 3 titulaires du lot à marchés subséquents soient les mêmes que pour les trois lots géographiques ?
c'est possible juridiquement sauf que l'attribution se fait par lot donc impossible de garantir que les gagnants soient les mêmes que pour les trois lots géographiques.
perso je maintiens que ce n'est pas le plus approprié, quel avantage pour le département ? quelle explication/motivation pour réduire la concurrence ?
Waouh ! Je crains que vous ne vous complexifier trop le cerveau !
Etes-vous certain d'avoir besoin de si complexe ?
Revoyez donc la liste de vos besoins !
Citation de: lbtcni le Octobre 07, 2020, 10:45:48 AM
[...] Les candidats auront remis dans leur offre un tableau de préférence géographique[...]
:o les candidats présentent leur préférences ? ??? Moi ma préférence est le lot qui m'accorderas le meilleur CA b(Chiffre d'Affaire) couplé à la meilleure marge bénéficiaire ;D
Citation de: lbtcni le Octobre 07, 2020, 02:33:04 PM
[...]-Actuellement il existe un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire alloti géographiquement (département découpé en trois zones) pour les petites opérations (seuil fixé), utilisé par l'ensemble des services prescripteurs. Il n'y a aucune difficulté particulière d'exécution. [...]
b'en si tout se passe bien ! pourquoi ne pas partir sur cette base ? quitte à l'élargir ?
juste une réflexion comme ça... l'allotissement géographique est-il vraiment pertinent?
les OE de CT sont des groupes nationaux/internationaux, les avez vous interrogé pour savoir s'ils sont en capacité de répondre à une consultation pour tout le département?
Après je ne sais pas combien vous passez de mission annuellement, si les missions concernent des bâtiments complexes/ standards et donc un temps de travail + ou - important
L'allotissement pourrait aussi les pousser à se répartir les lots, je prend celui-là je te laisse celui-ci...
J'ai 2 AC de CT, un à BC mono attributaire pour les "petites" missions et à MS pluri attributaires pour les plus "grosses", j'ai 500 000 m² de patrimoine. j'ai des titulaires CT qui sont aussi sur des AC CT du dpt, région, villes, agglo. Je me dis qu'ils sont aptes à répondre à un volume important de missions CT
Je dois faire un point avec l'ingénieur et l'interrogerai sur les motifs de cet allotissement. Il m'a dit initialement qu'il était préférable d'avoir plusieurs opérateurs pour assurer la continuité d'exécution, plusieurs opérations ayant lieu simultanément sur plusieurs secteurs du département. Il s'agit par ailleurs d'une orientation "politique" de la direction, la plupart de nos accord-cadres transversaux sont allotis géographiquement (idée d'avoir plusieurs opérateurs sur le département).
En tout cas, je compte lui faire part des difficultés relatives au lot MS.
Bonne journée !
préférable pour qui ?
les acteurs qui se partagent le "gâteau" ?
les services qui vont au(x) restraurant(s) ?
que gagne le Département et ses contribuables ?