soit un marché de service dont l'objet est le suivant :
Au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale la Ville s'est engagée à développer des actions de solidarité urbaine et de lutte contre les exclusions sociales dans des quartiers prioritaires.
Le titulaire réalisera une prestation d'accompagnement visant à aider des locataires à la réalisation de travaux dans leur logement.
la commune commande une prestation d'encadrement technique alliant des compétences à la fois techniques et pédagogiques ; il s'agit non seulement de savoir transmettre des gestes, une pratique, un métier au rythme des capacités de la personne mais aussi de savoir mobiliser le partenariat de proximité (acteurs du quartier) en fonction des problématiques de la famille identifiés au cours du chantier.
Q 1 : est-ce que ce marché relève de l'art 30 ?
Q 2 : quelles sont les différences de traitement entre un marché de l'art. 30 et un marché de services "normal", je ne vois pas bien !
merci de votre aide
Bonjour,
L'article 30 s'applique par exclusion des services cités dans l'article 29.
En première lecture, je n'y trouve pas de services ressemblant à ce que vous décrivez, donc article 30.
L'intérêt principal de l'utilisation de cet article réside dans la possibilité d'une procédure adaptée quelque soit le montant prévisible de ces prestations.
en pratique :
les modalités de publicité sont librement choisies en fonction des caractéristiques du marché,
mais mis à part ce point il n' y a rien qui change vraiment en ce qui concerne la gestion que ce soit un MP de services art. 29 ou un MP de services art. 30 ??
personne ne veut répondre à mon dernier post
- snif
je repose ma ? :
en pratique :
les modalités de publicité sont librement choisies en fonction des caractéristiques du marché,
mais mis à part ce point il n' y a rien qui change vraiment en ce qui concerne la gestion que ce soit un MP de services art. 29 ou un MP de services art. 30 ??
La gestion du marché ne dépend pas des modalités de passation.
Article 30 ou pas, le marché est géré comme les autres.