Bonjour
A l'expérience d'un récent marché où 2 candidats n' indiquent des sous traitances envisagées, je souhaitais rédiger une clause indiquant que si le candidat fait appel à des sous traitants pour démontrer sa capacité à executer le marché, alors le candidat produit à son dossier un DC4 complété et signé.
Dans les faits,
-si le candidat ne le fournit pas mais que "grosso modo ", le candidat passe le filtre de la candidature, alors la notation du mémoire technique s'en ressentira. Il ne sera pas écarté
-si le candidat avait tout seul les compétences , sur le plan de la notation il n'y aura pas de conséquence
Toujours le même problème difficile d'écarter puisque dans la liste des pièces au niveau de la candidature, le DC4 n'est pas listé et que le code ne permet pas d'écarter sur le seul motif de l'absence de références.
comment appréhendez vous cette problématique?
Il faut distinguer selon les cas :
Le candidat a les compétences
Le candidat n'a pas les compétences :
- il indique simplement qu'il sous-traitera : a priori candidature non conforme
- il indique qu'il sous-traitera à une entreprise apportant les garanties techniques (souvent qualification en BTP) sans autre précision
- il indique qu'il sous-traitera à une entreprise apportant les garanties techniques et fournit la liste des entreprises parmi lesquelles ce choix sera fait
- il indique qu'il sous-traitera à une entreprise apportant les garanties techniques et fournit la liste des entreprises parmi lesquelles ce choix sera fait ainsi que des documents de ces entreprises s'engageant à être sous-traitantes
- il indique qu'il sous-traitera à une entreprise ainsi que des documents de cette entreprise s'engageant à être sous-traitante
- il fournit le DC4 pour une entreprise
pour moi il y a trois cas :
1 il a les compétences exigées OK
2 il n'a pas les compétences mais il présente un sous traitant (ou plusieurs) qui a les compétences qui prouve son accès à la CP et qui présente un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à dispo du candidat si celui-ci obtient le marché (DC4 ou papier à entête de la dite société) alors OK
3 autre cas : pas recevable = NON OK = EXIT
nota par "il" il faut comprendre candidat isolé ou groupement
J'ai lu un article sur le sujet qui met en garde au danger d'écarter une candidature aux motifs qu'un sous traitant envisagé n'est pas un sous traitant déclaré.
Comme le disais, le D de mars 2019 ne liste pas la déclaration de sous traitance, et écarter au niveau de la candidature sur ce seul motif est limite. Bien sur s'il s'agit d'un certificat obligatoire ou une profession règlementée cela est différent, l'exclusion de la candidature se justifie.
Sinom, sur l'appréciation globale des capacités, en présence d'un sous traitance envisagée, Ccest au niveau de l'offre que cela se jouerait et juger une offre en incluant d'office le sous traitant envisagé alors que nous n'avons pas l'assurance de son intervention est anticoncurrentiel et susceptible de délit pénal.
Pour cette raison, je voulais inciter et alerter les candidats à prendre conscience de l'importance à réfléchir à ce point et à ne pas mettre systématiquement des "sous traitants envisagés", ou "a définir ultérieurement", sans avoir mesuré l'impact que cela peut avoir.
les entreprises agissent souvent en habitude et se polarisent sur la technique et prix et pas forcement sur ces aspects lesquels au final peuvent impacter la note.
Donc j'essaie de trouver une formulation qui sensibilise au sujet.
Citation de: fanou30 le Octobre 05, 2020, 01:59:10 PM
Sinom, sur l'appréciation globale des capacités, en présence d'un sous traitance envisagée, Ccest au niveau de l'offre que cela se jouerait et juger une offre en incluant d'office le sous traitant envisagé alors que nous n'avons pas l'assurance de son intervention est anticoncurrentiel et susceptible de délit pénal.
Je suis dubitatif.
Le sous-traitant est envisagé et écrit dans le pli mais l'acheteur, malgré cela, refuserait d'en tenir compte ?
L'acheteur serait soudainement atteint de cécité sélective ? C'est ça qui est anticoncurrentiel.
L'auteur de cet article sait-il combien coûte de contracter alors que le soumissionnaire n'a aucune assurance d'avoir le marché.
Tous les candidats n'ont le temps de contracter quand l'attribution du marché est loin d'être acquise.
c'est pour ça que j'ai mis : un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à dispo du candidat si celui-ci obtient le marché (DC4 ou papier à entête de la dite société)
voir article R2143-12 ;)
Citation de: speedy le Octobre 05, 2020, 05:02:56 PM
c'est pour ça que j'ai mis : un engagement écrit de mettre ses moyens et compétences à dispo du candidat si celui-ci obtient le marché (DC4 ou papier à entête de la dite société)
voir article R2143-12 ;)
+1. Cet article est bien utile et la preuve par tout moyen permet une appréciation plus ou moins souple selon l'interprétation du droit propre à chaque acheteur.
Citation de: fanou30 le Octobre 05, 2020, 11:17:18 AM
Bonjour
A l'expérience d'un récent marché où 2 candidats n' indiquent des sous traitances envisagées, je souhaitais rédiger une clause indiquant que si le candidat fait appel à des sous traitants pour démontrer sa capacité à executer le marché, alors le candidat produit à son dossier un DC4 complété et signé.
Dans les faits,
-si le candidat ne le fournit pas mais que "grosso modo ", le candidat passe le filtre de la candidature, alors la notation du mémoire technique s'en ressentira. Il ne sera pas écarté
-si le candidat avait tout seul les compétences , sur le plan de la notation il n'y aura pas de conséquence
Toujours le même problème difficile d'écarter puisque dans la liste des pièces au niveau de la candidature, le DC4 n'est pas listé et que le code ne permet pas d'écarter sur le seul motif de l'absence de références.
comment appréhendez vous cette problématique?
Bonjour,
Moi je mets ceci dans mon RC :
"L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée et la dénomination des sous-traitants. L'attributaire devra impérativement remplir et faire agréer une DC4 afin que la sous-traitance concernée puisse être agréée lors de la notification du marché."
En gros je n'impose pas la DC4 au moment du depot de l'offre mais celle ci sera à remplir si le candidat devient attributaire.
les candidats n'apportent pas la preuve qu'ils bénéfieront des compétences de tiers avant l'attribution : soit vous ne pouvez pas prendre en compte les compétences des éventuels sous-traitants soit vous commettez une erreur .....
Citation de: speedy le Octobre 06, 2020, 09:55:36 AM
les candidats n'apportent pas la preuve qu'ils bénéfieront des compétences de tiers avant l'attribution : soit vous ne pouvez pas prendre en compte les compétences des éventuels sous-traitants soit vous commettez une erreur .....
Après je rappelle dans mon RC que pour apporter la preuve qu'il dispose des capacités d'un opérateur économique en question (y compris sous-traitant) pour l'exécution des prestations, le candidat le prouve par tout moyen approprié.
pourquoi pas au même endroit et chronologiquement dans le déroulé ?
Citation de: speedy le Octobre 06, 2020, 11:59:42 AM
pourquoi pas au même endroit et chronologiquement dans le déroulé ?
Une imprécision de ma part.
lire article gazette des communes disponible librement sur le net :sous traitance envisagée:peut-on eliminer le candidat?
2015
je ne modifie pas ma réponse ... ;)