Bonjour.
Dans le cadre d'un marché mixte avec prix forfaitaire et unitaire, il faut bien mettre un maximum pour cadrer le montant du marché ?
Sinon on peut dépenser au delà du seuil de la procédure choisie ?
Non ?
Citation de: anneclaudie le Octobre 04, 2020, 09:01:17 AM
Bonjour.
Dans le cadre d'un marché mixte avec prix forfaitaire et unitaire, il faut bien mettre un maximum pour cadrer le montant du marché ? tout dépend de la nature du besoin et du choix de procédure (comme pour tout marché)
Sinon on peut dépenser au delà du seuil de la procédure choisie ? ce serait un contournement de procédure : illégal
Non ?
Je suis en mapa moins de 90k€.
faut le mettre comme maxi dans l'AE....
Un maxi à 89 999,99 € HT grand max.
A 90 000 € HT, vous passez à l'obligation de pub supérieure.
c'est exact, en mathématique c'est indiscutable ;)
Et je précise qu'il faut écrire que le montant maximum inclut le prix forfaitaire.
Cela vous évitera (je parle d'expérience :D) de faire une pub mapa - 90 000, avec un maxi de 89 999,99 € HT plus la partie forfaitaire en sus...