Bonjour,
l'avis doit être publié dans les 48 jours suivant la notif du marché. Dans le bloc 5 il me demande la date d'attribution du marché.....je dois mentionner la date d'attribution par la CAO du marché et non sa date de notification....c'est bien ça. Je suis désolé de poser des question stupides mais je ne sais pas s'ils interprètent cette notion de la même façon en droit européen et en droit interne.
Pour info, si jamais on oublie de faire l'avis d'attribution dans le délai de 48 jours, est-ce pertinent de le faire avec plusieurs mois de retard.
merci de vos réponses.
Pour moi oui la date d'attribution c'est la date de la CAO :-)
Et la publication de l'avis d'attribution, même avec retard, fait courir le délai de recours des candidats évincés (arrêt TROPIC) contre le marché :-)
Question relative à un oubli.
Quel soucis peut-on encourir en cas de dépassement des 48 jours pour la publication de l'avis d'attribution?
Rien si vous faite le nécessaire lorsque le JOUE vous envoie un mail de rappel !
Citation de: tragique_fernand le Mars 24, 2009, 10:52:36 AM
Pour moi oui la date d'attribution c'est la date de la CAO :-)
Et la publication de l'avis d'attribution, même avec retard, fait courir le délai de recours des candidats évincés (arrêt TROPIC) contre le marché :-)
+1
Citation de: BioMelon le Août 03, 2009, 10:43:16 AM
Rien si vous faite le nécessaire lorsque le JOUE vous envoie un mail de rappel !
Ils vous en envoient aussi quand vous publiez l'avis à temps... On a eu le cas pour 2 AO, je reçois encore de temps à autre un petit rappel... au début c'était un peu agaçant maintenant je fais des paris avec mes collègues. lol
cet avis d'attribution fait courir le délai recours TROPIC,
mais que risque t'on si on ne le publie pas? Il me semble que la jurisprudence ne considère pas le défaut de publication de l'AA comme prétant à csqce...
qu'en est-il exactement? (sachant qu'on ne le fait pas sur de nbrx marchés)
Il me semble que ce sont les mesures de publicité quant à l'attribution du marché qui font courir le délai du recours "TROPIC", pas forcément l'avis d'attribution en particulier, il peut être question du courrier d'information par exemple non ?