Hello, petit doute sur le formulaire JOUE service spécifique, pour une procédure adaptée R2123-1 3) .
J'ai mis "procédure ouverte", je me demande si j'aurais pas du mettre "Procédure impliquant des négociations".
Hello,
Je n'ai pas la réponse juridique.
Mais je mettrais "Procédure impliquant des négociations" dans la case "autres infos" ou "infos complémentaires".
Citation de: shorty le Septembre 30, 2020, 10:38:42 AM
Hello, petit doute sur le formulaire JOUE service spécifique, pour une procédure adaptée R2123-1 3) .
J'ai mis "procédure ouverte", je me demande si j'aurais pas du mettre "Procédure impliquant des négociations".
Bonjour,
si vous vous réservez le droit de négocier dans votre RC il faut plutôt cocher la case "procédure impliquant des négociations". Voir les autres avis.
Une "procédure impliquant des négociations" serait plutôt pour une procédure avec négociation (les ex-PCN), qui font penser qu'il y aura une négociation comme le nom de cette procédure l'indique.
Le MAPA n'impliquant pas de négociations, quand on lit son son nom, je le mettrais en procédure ouverte.
procédure ouverte si MAPA
Bon j'ai fait un rectificatif (=> laisser en procédure ouverte) mais dans info complémentaire j'ai mis : R2123-1 3) et mon paragraphe sur la possibilité de négo.
Merci pour vos avis.
procédure ouverte à la négociation :D
Ce sont des rubriques facultatives pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (voir le renvoi 8)
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F21.pdf
https://simap.ted.europa.eu/documents/10184/99206/FR_F22.pdf
Dans la sémantique européenne et cela depuis les premières directives de marchés publics, procédure ouverte = appels d'offres ouvert en droit français (ou son équivalent dans ces procédure libres)
Donc si vous renseignez cette rubrique, soit vous ne négociez pas et ne présélectionner pas les candidatures, c'est alors procédure ouverte, soit nous vous laissez la possibilité de négocier et c'est "Procédure impliquant des négociations"
Dominique Fausser