Mon service me demande si dans un marché de maîtrise d'½uvre de 36 mois il est possible d'indiquer que les prix du marché sont fermes ?
Bonjour,
L'article 18 du CMP dit : Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Personnellement, je pense que sur 3 ans, il est raisonnable de réviser, mais ce n'est que mon avis ....
idem nous prévoyons une révision pour nos marchés de MOE
Attention, une méthode d'actualisation est néanmoins obligatoire.
Non ?
Citation de: BioMelon le Mars 24, 2009, 10:35:12 AM
Mon service me demande si dans un marché de maîtrise d'½uvre de 36 mois il est possible d'indiquer que les prix du marché sont fermes ?
en dehors des fournitures ou services courants le prix doit être à minima actualisable, pour un marché de 36 mois la révision est fortement recommandée.
Citation de: agglo92 le Mars 24, 2009, 11:47:14 AM
Attention, une méthode d'actualisation est néanmoins obligatoire.
Non ?
voir l'art 18 I et II notamment du cmp
si le prix est révisable pas d'actualisation (l'actualisation, n'est pas une révision)
bien évidemment, je ne parlais que du prix ferme.
Oui et comme vous le dîtes tous très bien, cette formulation est apparemment que fortement préconisée.
Je n'ai rien lu dans la loi MOP à ce sujet(cette loi est d'ailleurs particulièrement affreuse à lire !)
Une autre question qui me vient à l'esprit ...
Le seuil de tolérance pour un prix demandé forfaitaire et définitif est-il une obligation de la loi MOP ? Le marché serait lancé en procédure adaptée...
Tout dépend de ton opération, plus elle est complexe plus le seuil de tolérance se justifie, les seuils se justifient.
tu as lus les décrets ????
Citation de: BioMelon le Mars 24, 2009, 12:04:58 PM
Oui et comme vous le dîtes tous très bien, cette formulation est apparemment que fortement préconisée.
Je n'ai rien lu dans la loi MOP à ce sujet(cette loi est d'ailleurs particulièrement affreuse à lire !)
Une autre question qui me vient à l'esprit ...
Le seuil de tolérance pour un prix demandé forfaitaire et définitif est-il une obligation de la loi MOP ? Le marché serait lancé en procédure adaptée...
De quel type d'opération s'agit-il ?
Si vous êtes en bâtiment, le marché est passé à prix provisoire et nion définitif, basé sur l'enveloppe financière du maître d'ouvrage affectée aux travaux.
encore sui bâtiment, les seuils de tolérance s'imposent à vous.