Bonjour,
J'étais restée sur le principe qu'en AO pour juger de la capacité technique, financière et professionnelles des candidats, nous demandions l'ensemble des éléments : effectifs, CA, matériels et outillage et références..
Or apparemment, je peux ne demander que l'un ou l'autre ?...
on ne peut demander que les éléments listés mais on peut ne demander que certains : c'est à la carte comme au restau (sans plat du jour :)) :D :D ;)
Bonjour,
En effet, les éléments de candidatures pouvant être demandés sont listés exhaustivement dans le CCP.
Et l'article précise que les éléments pouvant être demandés sont à choisir parmi ceux énumérés.
Cela sous-entend que vous pouvez en demander certains et pas d'autres voire en demander aucun.
Attention également à ne pas demander des renseignements qui ne correspondent pas à l'objet de la consultation.
Je crois me souvenir qu'il y a de la JP là dessus considérant qu'il pourrait s'agir d'un manquement aux obligations de pub et MeC
rappel : arrêté du 22 mars 2019 texte 18 du JO donnant l'annexe 9 au CCP
il y a un article dans achatpublic.com qui rappelle que l'on peut demander les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (point I 8° de son article 3)