Bonjour,
La réfection d'un terrain synthétique de football est il soumis aux règles de la loi MOP (aujourd'hui codifiées CCP) ? Puis ne pas prévoir de prix provisoire ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
Oui, c'est soumis à la loi MOP.
oui on peut prévoir forfait définitif à périmètre égal (hors modif de programme, et hors modif de missions)