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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Jouberto le Mars 24, 2009, 08:41:21 AM

Titre: Sous traitant et malfaçons
Posté par: Jouberto le Mars 24, 2009, 08:41:21 AM
Nous réalisons un marché de travaux.
Nous avons un sous traitant. Celui-ci a réalisé sa prestation (dallage béton de 4000 m2) dont il a été
payé à 90 % mais depuis plusieurs pb sont apparus: fissure, faïençage de la surface...
Celui-ci a reçu plusieurs RAR pour reprendre ses prestations.
Il est intervenu, mais ses reprises ont dégradé plutôt qu'amélioré le
chantier.

Hormis ces reprises le chantier s'est terminé fin janvier 2009. (réception
demandée en RAR le 19/01/09).
La réception a été programmée au 13 mars 2009 puis reportée par la MOu au 2
avril.
La ville nous informe que si les reprises de notre sstraitant ne sont pas satisfaisantes pour la réception,
celle-ci ne sera pas prononcée.

Nous risquons des pénalités depuis la fin de notre délai contractuel (21 Janvier
2009 + qques intempéries).

Comment peut on lui retenir ces 60 Keur alors que la Mairie ne lui doit plus
que 15 Keur?

Merci de votre réponse.
Titre: Re : Sous traitant et malfaçons
Posté par: speedy le Mars 24, 2009, 09:46:18 PM
c'est votre problème pas celui de la mairie ... que prévoit votre contrat de soutraitance ? (contentieux privé)
Titre: Re : Sous traitant et malfaçons
Posté par: Michel le Mars 24, 2009, 10:25:58 PM
idem
au regard du marché vous êtes les seuls responsables de ces travaux, donc . . .
Titre: Re : Sous traitant et malfaçons
Posté par: filippote le Mars 31, 2009, 11:39:41 AM
Hélas, vous êtes responsable de votre SS, la ville se tourne (logiquement) vers vous.... comme l'a noté Michel et speedy, si la situation se tend, vous n'aurez d'autre recours que celui de vous retourner contre lui.