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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: gestionnairemp le Septembre 09, 2020, 04:26:22 PM

Titre: Seuil de passation d'un marché en appel d'offres
Posté par: gestionnairemp le Septembre 09, 2020, 04:26:22 PM
Bonjour,

J'aurai besoin d'une précision sur une procédure d'achat de livres alloti en 5 lots et dont le montant total de tous les lots est égale à 284 000€ HT (supérieur au seuil des procédures adaptées).

Sur le fondement de l'article R.2123-1 1°, on est d'accord que dès lors où le cumul de tous mes lots dépassent le seuil de 214 000€, je passe mon marché en appel d'offres ?

En vous remerciant pour vos précisions.

Titre: Re : Seuil de passation d'un marché en appel d'offres
Posté par: Albator le Septembre 09, 2020, 05:00:04 PM
Oui.
Vous pouvez toutefois passer en Mapa les "petits lots" (R.2123-1-2°)