Coucou les amis. Soit un bail commercial que nous avons signé. Nous avons pris à bail un entrepôt vide d'un surface de Xm².
Objectif : que l'on réalise des travaux d'aménagements pour que notre activité puisse s'y installer. On a signé un bail avec Xm² d'occupation pour un montant de XX €.
Lors de la réalisation des travaux, nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux. Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même. Il n'est pas un peu culotté ? On a construit tout à nos frais. On a une idée pour optimiser l'espace et il nous réclame une somme complémentaire.
Vous en pensez quoi ? je sais que vous allez dire faut voir le bail. Mais intellectuellement je loue un hangar. je l'exploite comme je veux et je l'aménage comme je veux, non ?
Louez vous des m3 ou des m2 ? ;D
avez-vous déposé une demande de PC ERP pour faire la mezzanine ;D ;D ;D
blague à part, comment est qualifiée la surface dans le bail : emprise au sol ? surface de plancher ?
et comment il le sait ?
tu as l'intention de remettre en état à la fin du bail
et si tu mets des étagères, il rapplique illico avec un autre avenant ? ;D ;D ;D ;D
et si tu installes un système de gardiennage avec caméras il rapplique aussi car c'est un hangar sécurisé ??? ::) ::) ::)
Ton sentiment initial me semble bon. De mémoire le régime des baux commerciaux ne permet de valoriser les améliorations réalisées par le preneur que lors du renouvellement, et encore sous réserves de dispositions spécifiques du contrat.
Cela dit, pour l'instant, il t'a juste proposé un avenant, ça se tente ...
Citation de: Michel le Septembre 03, 2020, 05:59:46 PM
Louez vous des m3 ou des m2 ? ;D
parce que si au M3 il y a le volume des installations en moins , gniark gniark !!!!
Citation de: mighty le Septembre 03, 2020, 05:24:48 PM
nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux.
Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même
OK mais alors il paie les travaux qui ont été réalisés ! ;D
Merci pour vos réponses qui me font sourire :) ????
Pour rj tu as le texte par hasard ?
Sur le bail il est quand même indiqué que tt travaux de changement de destination doit être indiqué au bailleur. Le truc classique
Mais ici c t un hangar ou on a tt aménagé. Bizarre qu'il revienne sur ça...
Pas de changement de destination en l'espèce.
Pour le texte, c'est outre le régime général des baux commerciaux, plus spécifiquement un morceau de R. 145-8 du Code de commerce.
Merci RJ :) ça c'est une bonne info. Quel puit de science :)